CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Acceptation des conditions de vente.

Toute commande passée sur www.planchaagaz.fr, implique l’acceptation sans réserve du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente,  préalablement à la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.planchaagaz.fr , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

Si vous êtes un professionnel disposant du numéro de TVA intracommunautaire, ne passez pas la commande via le Web. Contactez-nous à info@planchaagaz.fr et nous ferons une facture proforma sans TVA.

Prix.

Les prix figurant au www.planchaagaz.fr, sont exprimé en Euros et toutes taxes comprises, et incluant la TVA/IVA pour la France, la Espagne et les pays de la CEE

Les prix publiés sur le site www.planchaagaz.fr sont indiqués en euros et sont en vigueur, sauf erreur typographique.

Modes paiement;

• Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du service Paypal s’effectue exclusivement par carte bancaire.
• Par virement bancaire

Droit applicable.

En cas de litiges ou de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution des conditions ou aux actes dérivés, ils seront soumis au droit espagnol.

Propriété du site:

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